Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
onmycat
Accessoires pour chats
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site onmycat.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS GÉNÉRALES
onmycat propose à la vente une gamme d'accessoires pour chats incluant arbres à chat, produits pour litière, paniers et jouets, destinés aux propriétaires de chats en Europe.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître en fonction de votre écran. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Tous nos produits sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes de sécurité applicables.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Nos produits sont stockés et expédiés depuis nos entrepôts situés en France, Allemagne et Asie. Les conditions de retour restent identiques quelle que soit l'origine du produit. Tous les frais de douane et taxes ayant été payés par nos soins à l'expédition, aucun frais supplémentaire ne s'applique lors du retour.
Tous nos prix affichés incluent l'intégralité des frais de douane, taxes d'importation et TVA. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
5.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du panier et des quantités
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation définitive de la commande
5.2 Confirmation La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
5.3 Disponibilité Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons un remboursement ou un produit de remplacement.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
6.1 Modes de paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Nous acceptons les cartes bancaires et autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande.
6.2 Sécurité Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6.3 Validation Votre commande ne sera traitée qu'après confirmation et validation du paiement par notre établissement bancaire.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
7.1 Zone de livraison Nous livrons dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Autriche et Irlande. Les DOM-TOM, la Corse et les autres destinations internationales ne sont pas desservies.
7.2 Délais.
- Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés
- Livraison : 6 à 9 jours ouvrés
- Délai total : 7 à 12 jours ouvrés
7.3 Frais de livraison La livraison est gratuite pour toutes les commande.
Origine des expéditions et frais de douane
Nos produits sont stockés et expédiés depuis nos entrepôts situés en France, Allemagne et Asie, afin de vous garantir la meilleure disponibilité et qualité de service.
Tous nos prix affichés incluent l'intégralité des frais de douane, taxes d'importation et TVA. Aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison, quelle que soit l'origine de votre colis.
7.4 Suivi Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
7.5 Responsabilité Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Conformément à la législation européenne et à l'ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. (La législation européenne impose un minimum de 14 jours — nous vous offrons 30 jours à titre commercial.)
8.2 Modalités — Exercice en ligne obligatoire
Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne via le bouton "Rétractation du contrat" accessible en pied de page du site onmycat.com. Un accusé de réception horodaté vous sera adressé automatiquement par email.
Le formulaire type de rétractation reste disponible en alternative à : contact@onmycat.com
8.3 Conditions
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine avec tous les accessoires.
8.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
ARTICLE 10 - GARANTIES
10.1 Garantie légale de conformité Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.2 Durée La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
10.3 Mise en œuvre En cas de défaut de conformité, contactez-nous à contact@onmycat.com avec votre numéro de commande et des photos du produit.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
- L'usure normale du produit
- Les inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus)
- Les retards ou pertes dus au transporteur
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site onmycat.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
13.1 Collecte Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client.
13.2 Protection Vos données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
13.3 Droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@onmycat.com
ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information : Email : contact@onmycat.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 à 48 heures.
ARTICLE 15 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation dont nous relevons est :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 16 - RÈGLEMENT DES LITIGES
16.1 Loi applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2 Résolution amiable En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@onmycat.com
16.3 Juridiction compétente À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
ARTICLE 18 - NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
ARTICLE 19 - LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Date de dernière mise à jour : 19/06/2026
Contact onmycat Email : contact@onmycat.com Site web : onmycat.com