Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
onmycat – Accessoires pour chats

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site onmycat.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
onmycat propose à la vente une gamme d'accessoires pour chats, incluant arbres à chat, produits pour litière, paniers et jouets, destinés aux propriétaires de chats en Europe.
Le site onmycat.com est édité par Ferret Jordan, entrepreneur individuel – 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France – SIRET : 993 818 541 00019 – E-mail : contact@onmycat.com.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon votre écran. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sont destinés à un usage domestique pour animaux de compagnie, dans le respect des indications figurant sur leur fiche.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 – COMMANDE
5.1 Processus de commande

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et des quantités
Saisie des informations de livraison et de facturation
Choix du mode de paiement
Validation définitive de la commande

5.2 Confirmation
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente. Un e-mail de confirmation vous est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

5.3 Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous proposons un remboursement ou un produit de remplacement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Modes de paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Nous acceptons les cartes bancaires et les autres moyens de paiement proposés lors de la commande.

6.2 Sécurité
Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

6.3 Validation
Votre commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement par notre établissement bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Zone de livraison
Nous livrons dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Irlande, Croatie et Estonie. Les autres destinations, dont les DOM-TOM, ne sont pas desservies.

7.2 Délais

Arbres à chat : 3 à 7 jours ouvrés
Autres produits : 7 à 14 jours ouvrés
Ces délais comprennent la préparation et l'acheminement de la commande. Une commande contenant des produits des deux catégories peut être livrée en plusieurs colis, chacun dans son propre délai.

7.3 Frais de livraison et origine des expéditions
La livraison est gratuite pour toutes les commandes. Nos arbres à chat sont expédiés depuis des entrepôts partenaires en Europe, nos autres produits depuis des entrepôts partenaires en Asie. Tous nos prix incluent la TVA et les éventuels frais d'importation : aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison, quelle que soit l'origine de votre colis.

7.4 Suivi
Un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

7.5 Responsabilité
Nous restons responsables de la bonne livraison de votre commande jusqu'à sa réception. Seuls les cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.) peuvent justifier un retard au-delà des délais indiqués ; nous vous en informons alors par e-mail.

7.6 Colis endommagé ou perdu
En cas de colis endommagé, émettez des réserves auprès du transporteur ou refusez le colis, puis contactez-nous à contact@onmycat.com avec des photos. En cas de colis perdu, contactez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Dans les deux cas, nous vous envoyons un remplacement ou procédons au remboursement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai
Conformément à la législation européenne et à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. La législation impose un minimum de 14 jours ; nous vous offrons 30 jours à titre commercial.

8.2 Modalités – Exercice en ligne
Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne via le bouton « Rétractation du contrat » accessible en pied de page du site onmycat.com (https://onmycat.com/pages/widerruf-formular). Un accusé de réception horodaté vous est adressé automatiquement par e-mail.
Le formulaire type de rétractation reste disponible en alternative, sur simple demande à contact@onmycat.com.

8.3 Conditions
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé, dans son emballage d'origine et avec tous ses accessoires.

8.4 Frais de retour
Le retour est gratuit : les frais de retour sont à notre charge. Après votre demande de retour, nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice de votre droit de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition.

ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10.2 Durée
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10.3 Mise en œuvre
En cas de défaut de conformité, contactez-nous à contact@onmycat.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du produit.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ;
l'usure normale du produit ;
les inconvénients liés à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, virus).

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site onmycat.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
13.1 Collecte
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client.

13.2 Protection
Vos données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

13.3 Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@onmycat.com.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

E-mail : contact@onmycat.com
Téléphone : 07 68 32 84 05 (du lundi au samedi, de 9h à 18h)
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 24 à 48 heures.

ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur dont nous relevons est :
CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES
16.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.

16.2 Résolution amiable
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@onmycat.com.

16.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 18 – NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 19 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Date de dernière mise à jour : 01/10/2026
onmycat – contact@onmycat.com – onmycat.com